MESURES GOUVERNEMENTALES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Check-list au 30/03/2020

Sources des informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : En voici une liste, sous forme d’aide-mémoire, elle regroupe les mesures de soutien mises en place pour le gouvernement et les contacts utiles pour accompagner tous les entrepreneurs

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

Pour BÉNÉFICIER DU DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPÔTS DIRECTS) ?

> Source d’information officiel : Téléchargement du document officiel

> Liens connexes par mesures

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

Pour BÉNÉFICIER D’UNE REMISE D’IMPÔTS DIRECTS, 

Vous pouvez, téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la page dédiée :

3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

Pour BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D’EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ

Vous devez, adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez vos factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

4. Une aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité

Pour BÉNÉFICIER DE CETTE AIDE DE 1 500 €

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP

> Liens officiels associés

https://www.economie.gouv.fr/dgfip
https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/portail/accueilIAM.pl

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

Pour BÉNÉFICIER DES PRÊTS DE TRÉSORERIE GARANTIS PAR L’ÉTAT

> Vous devez contacter le conseiller bancaire de votre banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

> Toutes les dispositions décrites dans : pdf

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Pour BÉNÉFICIER DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT POUR NÉGOCIER AVEC SA BANQUE UN RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES

> Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banquefrance.fr/.

RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES ?

7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Pour BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL

> Vous devez déposer une demande d’activité partielle en ligne

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

Pour BÉNÉFICIER DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN CAS DE CONFLIT

> Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.

> Liens officiels associés
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentreprises/la-mediation.

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics

En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour être accompagnés dans vos démarches

> Vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer

10. Numéro de soutien aux entreprises

Entreprise en Occitanie, vous avez besoin d’informations sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre du Covid-19 ?
AD’OCC répond à vos questions de 9h à 18h du lundi au vendredi. Ce numéro vous renseigne sur les mesures gouvernementales et les
mesures de la Région Occitanie.

> Composez le numéro gratuit 0800 31 31 01

11. Organisation du soutien aux entreprises et mise en œuvre en Occitanie

Trois mesures principales ont été annoncées :

  • Mise en place d’un dispositif concerté d’appui aux entreprises
  • Mise en place d’un fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pour les entreprises
  • Respect des délais de paiement des fournisseurs

DANS VOTRE RÉGION

Poser une question, faire par d’une inquiétude : Dans notre région, le relais des demandes se fait auprès du  Contact Economique Conseil Régional COVID 19 eu Occitanie :  sec-dei@laregion.fr
Tel : 0800 31 31 01 et 05 61 33 57 45

ALEVA VOUS ACCOMPAGNE

ALEVA se mobilise pour les entreprise du bassin du pays du sud Toulousain et organise sa première conférence débat le Vendredi 27 Mars à 11h :

 Impact de la crise sur votre trésorerie: Comment anticiper la sortie ? & Débat ouvert sur les problématiques rencontrées par les entreprises du territoire (ouverture ou non, approvisionnement, télétravail…)

Vous êtes chef d’entreprise vous avez des problématiques spécifiques liées à votre à activité, votre structure ou votre secteur, venez nous en faire part, nos experts tenteront d’y répondre au mieux, en directe, ou de façon personnalisé par Mail. Nous pourrons également relayer vos demandes et problématiques à nos contacts institutionnels qui travaillent en étroite relation avec M. Michael Nogal, député, référent national des problématiques économiques liées au COVID-19. Rejoignez nous nous ce vendredi pour témoigner des pratiques que vous avez mis en place dans vos entreprises, une crise de cette ampleur, nous oblige à faire front et montre de solidarité les uns envers les autres pour la dépasser à en sortir grandis.

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